orphelins
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret du 13 juillet 2000 institutant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Une telle mesure d'indemnisation et de réparation était attendue et doit être approuvée. Se pose aujourd'hui le problème de l'indemnisation des enfants de tous les parents morts en déportation et victimes de persécutions. Ces familles espèrent et attendent que soit pris en compte leur sort. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend adopter très rapidement un décret plus large d'indemnisation pour les orphelins de parents déportés pendant l'Occupation.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000