Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la volonté de France Télécom d'augmenter le prix de l'abonnement téléphonique. Ce projet négocié avec le gouvernement va grever le budget de nombreux abonnés, malgré l'annonce faite de baisse du tarif des appels locaux. En effet, de nombreuses personnes, notamment parmi les plus âgées en zone rurale, passent un faible nombre de communications téléphoniques locales, tout en payant le prix fixe de l'abonnement. Pour ces personnes, une augmentation de l'abonnement signifie une détérioration de la qualité du service public des télécommunications. Déjà en novembre 1999, l'autorité de régulation des télécommunications émettait un avis défavorable sur toute hausse de l'abonnement constatant que « les comptes de France Télécom sur le marché local, marché sur lequel l'opérateur est en situation de quasi-monopole, sont équilibrés. Dès lors, toute augmentation de l'abonnement aurait pour seul effet une augmentation du profit de l'opérateur ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modifications de l'environnement économique du marché local des télécommunications qui justifient désormais l'augmentation de l'abonnement téléphonique et les mesures que le gouvernement compte prendre pour garantir la qualité du service public des télécommunications à coût constant pour l'usager.