Russie
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de remboursement des emprunts russes. En effet, celles-ci prévoient de verser à chaque porteur un forfait de 800 francs, augmenté d'un versement de 225 francs par titre. Ce système apparaît injuste, car normalement un remboursement est fonction du montant de l'emprunt. Ainsi, dans une même famille, plusieurs détenteurs d'un petit nombre d'actions qui ont décidé, dans un but de simplification, d'effectuer une seule déclaration ne toucheront pas la même somme que s'ils avaient déposé individuellement leur dossier. Aussi, il lui demande, dans un but d'équité, de modifier les modalités de remboursement soit en réduisant fortement l'indemnité forfaitaire de 800 francs, soit en la supprimant.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000