COTOREP
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des COTOREP. Un certain nombre de problèmes sont effectivement régulièrement signalés aux élus. Nos concitoyens déplorent, dans certains départements, les délais anormalement longs de traitement des dossiers ou encore des examens médicaux trop rapides, voire inexistants. Le récent rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur ce sujet a pourtant présenté des propositions précises et audacieuses afin de mettre un terme à ces dysfonctionnements. En conséquence, il lui demande, sur la base des réflexions menées par la mission parlementaire, quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour améliorer le fonctionnement des COTOREP.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 décembre 2000
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000