Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et les difficultés rencontrées par les commuens en raison de l'augmentation vertigineuse de ces charges. L'accumulation de nombreuses mesures nouvelles (intégration départementale et harmonisation des différents régimes de travail, régime indemnitaire, 35 heures...) expliquent l'augmentation de la contribution des communes, alors que, dans le même temps, les dispositions contenues dans l'article 24 de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 ne peuvent suffire dès lors que le prélèvement est opéré sur la dotation globale déquipement (DGE), ce qui pénalise en outre, pour les plus petites communes, l'aide de celles-ci aux autres actions d'équipement. Le ministre de l'intérieur a installé, le 16 décembre dernier, une commission de suivi d'évaluation, présidée par le député en mission Fleury, sur ces questions. Son rapport vient d'être déposé. Il lui demande quelles sont ses conclusions et les mesures préconsiées, ainsi que les initiatives qu'il entend prendre dans ce sens.