Question écrite n° 5131 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile vécue par beaucoup de familles de harkis. Depuis la fin de la guerre d'Algérie, de nombreux français musulmans ayant combattu sous l'uniforme de notre armée se sont installés dans la métropole avec leur famille. Trente-cinq ans se sont passés et ils subissent toujours, pour la plupart, des discriminations inacceptables et des difficultés croissantes pour s'insérer dans la société. Alors que certains jeunes harkis manifestent un profond désarroi, ne serait-il pas temps que l'on prenne enfin en compte leurs justes aspirations ? Un groupe de réflexion, réunissant les associations représentatives, des responsables gouvernementaux, ne pourrait-il pas se mettre en place, sous l'autorité du Premier ministre, afin d'étudier leurs doléances ainsi que les mesures à prendre pour régler cette question. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre, dans les prochaines semaines, en leur faveur.

Réponse publiée le 23 février 1998

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur ses préoccupations relatives à la situation des harkis. Il convient de rappeler que la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives a réuni lors de son vote l'unanimité des suffrages. Par ailleurs, une circulaire a été adressée aux préfets aux fins de rappeler ce qui existe en matière d'emploi. Cette circulaire met l'accent sur l'effort à entreprendre pour que la communauté harkie puisse ne plus connaître des taux de chômage dépassant la moyenne nationale. En outre, le Parlement a voté récemment une disposition permettant de régler les situations d'endettement immobilier avec plus de sérénité. Un bilan des actions entreprises est en cours d'élaboration. Il sera communiqué dès que possible à la représentation nationale.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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