Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des drois de l'homme en République islamique de Mauritanie, et plus particulièrement sur la fuite de France, du capitaine Ely Ould Dah, responsable avéré et reconnu de tortures à caractère raciste et d'assassinats. En effet, en 1999, des Mauritaniens réfugiés en France reconnaissent l'un de leur tortionnaires, le capitaine mauritanien Ely Ould Dah, alors en stage de formation à Montpellier. Le parquet de Montpellier est alors saisi aux fins d'ouvrir une enquête, en vertu de la convention des Nations unies de 1984 contre la torture, qui permet à la France d'arrêter et de juger toute personne présumée responsable de tels actes, si elle se trouve sur son territoire. Le 3 juillet 1999, le capitaine Ely Ould Dah est mis en examen du chef de crimes de tortures puis placé en détention. Placé en liberté provisoire sous contrôle judiciaire, son passeport est confisqué, il parvient pourtant à fuir le territoire, muni d'un nouveau passeport, avec la complicité évidente des autorités de son pays. Cette situation préoccupe et émeut de nombreux citoyens français et, plus largement, une partie de l'opinion internationale et des défenseurs des droits de l'homme. Aussi, il souhaiterait connaître les conditions de cette fuite et ses conséquences sur les relations entre la France et la Mauritanie.