quotidiens
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier interroge Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'application de certaines dispositions du décret n° 86-616 du 12 mars 1986. Ce décret institue une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires. L'article 2 dispose notamment que l'aide est accordée aux journaux dont le prix de vente en pourcentage est compris entre + 30 % et - 10 % au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide, du prix de vente moyen pondéré des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Il lui demande de quelle manière est calculé ce « prix moyen pondéré », informations concernant son mode de calcul (en particulier si l'on doit prendre en compte le prix de vente au numéro ou si le prix d'abonnement intervient dans ce calcul) ainsi que la liste des quotidiens retenus pour ce calcul.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997