Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la politique menée par son ministère en matière de diagnostic précoce de grossesse. Au moment où il est décidé par le Gouvernement d'autoriser les infirmières scolaires à administrer la « pilule du lendemain » et de prolonger le délai légal pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG), cette question essentielle ne peut manquer d'être soulevée. Les professionnels de santé qui ont l'habitude de prendre en charge les jeunes femmes concernées indiquent en effet que la déclaration tardive d'une grossesse « non souhaitée » (mais parfois inconsciemmment désirée) est liée à l'absence de diagnostic positif objectif de grossesse. Ainsi, jusqu'au dernier moment autorisé pour l'IVG, les personnes veulent croire qu'elles ne sont pas enceintes, quels que soient les symptômes présentés. La réalisation d'un diagnostic biologique permettrait certainement de lever cette sorte de refus de la réalité. Il est aussi probable que la demande de « pilule du lendemain » de la part de jeunes filles un peu timides ou craignant de parler de leur état intervienne non pas le lendemain du rapport potentiellement fécondant mais dans un délai beaucoup plus long, souvent inavoué. Or, en la matière, chaque heure compte, et l'effet de la pilule devient très aléatoire ; en outre, un risque juridique pèse sur celui qui la distribuera. Il paraît donc là encore opportun que la prise de « pilule du lendemain » soit accompagnée dans les huit à quinze jours suivants d'un diagnostic biologique de grossesse. Ainsi, les éventuelles IVG seraient réalisées à un stade plus précoce de grossesse, au moins avant la fin du délai de huit semaines d'aménorrhée, ce qui en atténuerait considérablement les conséquences psychiques et physiques. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition tirée de l'expérience des professionnels de santé.