Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique relativement courante de clôture de comptes individuels jugés non rentables à l'initiative des organismes bancaires. Il a été saisi d'exemples de titulaires de comptes qui se sont vu signifier la fermeture de leur compte avec l'argument que celui-ci ne rapportait rien et que tous les petits comptes étaient clôturés. Il est pourtant fait obligation à tous les citoyens d'avoir un compte. Il est vrai que dans ce cas ils peuvent se retourner auprès de la Banque de France, de la Poste ou de la Caisse d'Epargne. Il y aurait donc deux sortes d'organismes financiers : ceux qui gèrent l'argent qui rapporte de l'argent et les organismes publics qui gèrent celui qui ne rapporte pas. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que tous les citoyens de la République puissent avoir un compte, gros ou petit, dans l'établissement financier de leur convenance.