Réponse publiée le 5 février 2001

Le Gouvernement est conscient des conséquences de l'augmentation du prix du pétrole brut sur les activités agricoles. Aussi, plusieurs mesures ont été engagées de manière à réduire les charges des exploitants agricoles. S'agissant du fioul domestique, la mesure de détaxation de 30,40 % (soit 15,73 francs/hl) de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), qui devait intervenir à compter du 21 septembre 2000, prendra effet pour les agriculteurs à compter du 1er janvier 2000. Le coût de cette mesure pour l'Etat sur une année pleine est de 480 millions de francs. L'aide ainsi octroyée prendra la forme d'un remboursement partiel de TIPP. Pour obtenir ce remboursement, les demandeurs peuvent retirer depuis la mi-décembre un formulaire auprès de leur trésorerie locale. De plus, depuis le 1er octobre, le mécanisme de la TIPP flottante est appliqué. Le Gouvernement a complété la baisse de TIPP résultant de ce mécanisme de stabilisation afin que la fiscalité baisse au total de 20 centimes par litre. D'autre part, s'agissant des serristes, une dotation exceptionnelle de 100 millions de francs va être dégagée pour faire face aux difficultés particulières de cette profession. En outre, depuis le mois de juin 2000, le Gouvernement a réduit de manière substantielle les charges fiscales et sociales des agriculteurs. Un ensemble de mesures a été engagé. Tout d'abord, le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 a prévu une augmentation des taux de réduction des cotisations sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels qui représente un coût de 110 millions de francs. De plus, l'effort annoncé par le Gouvernement le 30 août 2000 bénéficiera largement aux agriculteurs. Au titre de l'impôt sur le revenu, elle sera de 900 millions de francs en 2001, 1,1 milliard de francs en 2002 et 1,5 milliard de francs en 2003. De plus, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, plusieurs propositions d'allégement de charges fiscales et sociales proposées par le rapport de Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise et de M. Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne. L'allégement fiscal sera de 200 millions de francs, l'allégement des charges sociales de 140 millions de francs. Enfin, courant octobre, quatre groupe de travail composés de représentants des professionnels et de l'administration se sont réunis sur quatre dossiers, dont les mesures fiscales et sociales. Le 24 octobre, le bilan de ces travaux a été dressé et des mesures nouvelles ont été annoncées, notamment dans le domaine social et fiscal. C'est en particulier le cas de l'accord de principe sur la mise en oeuvre d'un régime de retraite complémentaire par répartition, du prolongement de trois à cinq ans de l'exonération partielle de charges sociales pour les jeunes qui s'installent, de plusieurs mesures d'allégement fiscal dont l'engagement à rechercher un dispositif qui ne pénalise pas les éleveurs indemnisés au titre de l'abattage de leur troupeau dans les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine. Ce dispositif a été examiné par le Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2001.