Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation difficile des veuves qui ont eu un ou plusieurs enfants à charge. Sur le plan fiscal, la veuve qui a eu des enfants bénéficie d'une demi-part, comme les divorcés ou les célibataires, et ce, quel que soit le nombre d'enfants. Il serait souhaitable de reconsidérer la situation fiscale des veuves qui ont eu une famille en tenant compte du nombre d'enfants majeurs pour le calcul du nombre de parts fiscales. En effet, ces charges peuvent demeurer lourdes après que les enfants sont devenus majeurs. Mais surtout, l'adoption d'une telle mesure témoignerait de la juste reconnaissance que doit notre société aux mères de famille qui ont élevé, seule et dans des conditions souvent difficiles, des enfants dont il faut rappeler qu'ils contribuent à la croissance de la nation et à la retraite des aînés. Il lui demande donc s'il entend prendre en compte le nombre d'enfants majeurs des veuves pour le calcul du nombre de parts fiscales.