Question écrite n° 51439 :
contrats territoriaux d'exploitation

11e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire un bilan précis de la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation (CTE).

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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