taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'aide à l'insonorisation en faveur des riverains des aéroports français. La création de la taxe générale sur les activités polluantes instituée par la loi de finances pour 1999 a marqué une nouvelle étape dans la politique d'aide à l'insonorisation destinée aux riverains des aéroports. En conséquence, il lui demande s'il est possible de tirer un premier bilan de l'utilisation de cette taxe et de savoir dans quelles mesures les riverains des aéroports de province ont pu en être bénéficiaires. - Question transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001