Question écrite n° 51464 :
étiquetage informatif
11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la question de la labellisation des oeufs. La Commission européenne a proposé la mise en place, dès janvier 2001, de la mention obligatoire du mode d'élevage sur les oeufs et leurs emballages. Actuellement effectuée sur une base volontaire, cette labellisation permettrait aux consommateurs de choisir en toute confiance entre les catégories d'oeufs proposées dans le commerce, venant de pays de l'Union européenne ou de pays tiers. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France à ce sujet et quelles mesures sont envisagées pour assurer aux consommateurs des oeufs de qualité.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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