exploitants
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importante question du statut des conjoints d'exploitants agricoles. En particulier, il souhaiterait savoir si le ministre entend présenter le projet envisagé par son prédécesseur sur cette question, qui est attendu et souhaité depuis très longtemps par le monde agricole.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998