Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions de l'augmentation continue du prix du gazole sur les réseaux de chaleur. En effet, l'annonce récente d'une baisse de la TIPP portant uniquement sur le fioul domestique entraîne de fait une discrimination pour les réseaux de chaleur qui, eux, sont alimentés en fioul lourd. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le délicat problème du taux de TVA pour la vente de chaleur produite à partir des énergies renouvelables n'est toujours pas résolu. Aussi, alors que les tarifs du gaz pour les réseaux de chaleur sont indexés sur l'évolution du prix du pétrole, une hausse des prix de l'or noir touche principalement les résidents du parc social qui utilise en général ce type de chauffage. Par ailleurs, se pose également le problème des distorsions de concurrence entre les tarifs des différentes formes de chauffage, qu'elles concernent la chaleur, le gaz, l'électricité ou le fioul domestique. Dans ce contexte, il serait souhaitable de définir un tarif d'achat du gaz par les réseaux de chaleur. Il lui demande dès lors de lui préciser quelle sera l'action du Gouvernement dans ce domaine.