gaz
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences liées à l'augmentation récente du prix du butane et du propane. La politique des pays producteurs de pétrole se traduisant par une augmentation du prix du baril et donc du fioul à usage domestique, le Gouvernement a pris la décision d'abaisser de 30 % la taxe sur les produits pétroliers pour le chauffage, afin de diminuer la charge supplémentaire des consommations domestiques. De même M. le Premier ministre souhaite relancer les programmes d'économie d'énergie, pour diminuer notre dépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole. Il serait logique de prendre en compte le poids du prix des butane et propane dans le budget des ménages qui utilisent ces combustibles dans le chauffage domestique car on note en effet une très nette augmentation du prix de la bonbonne de butane ou de la tonne de propane. Il lui demande de lui préciser les mesures qui pourraient être envisagées en faveur des utilisateurs du chauffage au gaz, afin d'inciter à l'utilisation de ces combustibles moins polluants que les dérivés du pétrole, et nous permettre d'être moins dépendants de la politique menée par l'OPEP.
Réponse publiée le 4 décembre 2000
Contrairement aux consommations de fioul domestique, les ventes de butane et de propane ne sont assujetties qu'à la TVA. Celle-ci est établie au taux normal. En effet, les produits pétroliers, dont les gaz de pétrole liquéfiés, butane et propane font partie, ne peuvent être soumis à taux réduit de TVA en vertu de la sixième directive TVA modifiée. Il n'est donc pas possible d'envisager des baisses de fiscalité sur ces produits.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000