Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pénalisations financières subies par les organismes et établissements publics à la suite de la modification du temps de travail des salariés recrutés à temps partiel dans le cadre des contrats emploi-jeune. Il convient, d'une part, de souligner qu'en application des accords d'entreprise qui ont dû être conclus, à cet effet, l'horaire de travail de ces personnes a été réduit de 10 %, et, d'autre part, de rappeler que cette réduction s'est effectuée avec maintien des salaires. Cependant, l'organisme chargé du versement de l'aide de l'Etat semble en déterminer le niveau en tenant compte du temps travaillé et non du salaire payé. De ce fait, les entreprises concernées sont confrontées à une réduction significative et préjudiciable du montant de l'aide dont elles doivent bénéficier pour ces postes. Il serait donc souhaitable que des mesures soient prises afin que cette aide soit calculée sur la base de la rémunération qu'elles ont effectivement versée. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.