réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation de la circulation équestre en milieu urbain et en milieu rural. En effet, il semblerait que la circulation équestre (seul ou en groupe) ne soit pas l'objet d'une réglementation stricte. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001