Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'application des normes de la DDASS prévues pour les hébergements ouverts au public aux refuges d'altitude. Ces normes (dimension et volume des chambres, dimension des fenêtres, installation des sanitaires, etc.) prévues pour les résidences hôtelières entre autres, ne peuvent que difficilement s'appliquer à l'identique pour des refuges d'altitude dont l'occupation est temporaire. L'application à la lettre des textes conduirait à la fermeture complète de la quasi-totalité des refuges, y compris de ceux dont les parcs nationaux sont propriétaires et à la disparition des emplois et de l'économie estivale liée. Il s'agirait à l'évidence d'un mauvais coup porté à l'économie montagnarde dans son ensemble. Il demande donc quelles dispositions le ministre, en liaison avec son collègue de la santé, entend prendre afin d'adapter les dispositions aux conditions particulières des refuges et mettre ainsi fin aux tracasseries administratives dont les responsables de ceux-ci sont victimes.