emploi et activité
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait du Centre national des professions de l'automobile (CNPA - 57), en matière de déplafonnement de l'amortissement. Considérant que le véhicule est un bien d'utilisation courante, souvent un outil de travail, les concessionnaires souhaitent un déplafonnement à effet immédiat (exercice 97) de l'amortissement fiscal des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires dans l'optique de redynamiser le marché des véhicules neufs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998