pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de la FAVEC (Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille) concernant le mode de calcul de la pension de réversion allouée aux veuves qui ont élevé des enfants et acquis des droits propres majorés. En effet, la FAVEC regrette que ces droits soient pris en compte dans le calcul et la comparaison avec le plafond, entraînant une réduction d'un montant équivalent de la pension de ces veuves. Elle indique que cette situation peut avoir pour effet de réduire l'avantage familial à néant et souhaiterait par conséquent que des mesures soient prises pour y remédier. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 octobre 2000