Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une proposition de la FAVEC (Fédération nationale des associations de veuves civiles chefs de familles) tendant à confier le calcul de la pension des conjoints survivants à une caisse pivot intégrant l'ensemble de leurs avantages. Cette proposition découle d'une volonté de cette association d'aboutir à la suppression des diminutions sensibles de pension subies par les personnes dont le conjoint a exercé des professions dépendant de différents régimes de protection. La FAVEC souhaite en effet qu'une comparaison soit effectuée entre le montant qui serait déterminé par cette caisse et celui qui résulte de la division actuelle des plafonds, pour permettre le réajustement du niveau des pensions concernées. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.