emploi et activité
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait du Centre national des professions de l'automobile (CNPA - 57), en matière d'amortissement exceptionnel. En effet, considérant que l'investissement d'un véhicule particulier et d'un véhicule utilitaire peuvent être comptabilisés comme une charge à concurrence de 50 % du prix acquis, les concessionnaires demandent l'extension de l'amortissement exceptionnel à tous les véhicules particuliers et utilitaires d'entreprise acquis du 1er septembre au 31 décembre 1997. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998