pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des veuves pensionnées pour cause de décès de leur époux à la guerre ou titulaires d'une pension d'invalidité d'obtenir le relèvement de leur taux de pension. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001