pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes de la Fédération des associations de conjoints survivants concernant le plafond appliqué en cas de cumul d'une pension de réversion et d'une retraite personnelle. En effet, observant qu'il s'agit de deux avantages contributifs, acquis par le versement de cotisations et mettant l'accent sur la faiblesse des sommes allouées, la fédération souhaiterait que ce plafond soit supprimé au profit d'un cumul intégral. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 4 février 2002