Question écrite n° 51530 :
création

11e Législature

Question de : M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'enjeu économique que représente la création de très petites entreprises et ses atouts pour chaque territoire. Cette perspective importante a été rappelée lors des derniers états généraux de la création d'entreprise, notamment par le Premier ministre qui a souligné le rôle essentiel du conseil apporté aux créateurs comme gage de pérennité des nouvelles entreprises. Plusieurs mesures, dont le prêt à la création d'entreprise (PCE), ont été annoncées dans ce cadre. Cependant, il semble que les modalités d'application, contrairement à ce qui était initialement prévu, ne fassent plus référence au nécessaire accompagnement du créateur et à la validation de son projet. Aussi, il lui demande quelles réponses elle compte apporter pour réaffirmer la mission du conseil en amont et confirmer son rôle, facteur de réussite, et mettre en oeuvre les mesures annoncées en faveur de la promotion des activités créatrices d'emplois.

Données clés

Auteur : M. Christian Bataille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000

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