Question écrite n° 51533 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les demandes de la fédération des taxis indépendants de la Moselle qui, évoquant une importante augmentation des charges auxquelles les entreprises de transport par taxi sont actuellement confrontées, souhaiterait obtenir une augmentation de 5 000 à 9 000 litres de la détaxe de carburant, comme pour le GPL. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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