Russie
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vive déception exprimée par les porteurs d'emprunts russes suite à la récente parution du décret n° 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999, visant à régler les modalités de règlement de la dette russe. Il ressort, en effet, que les dispositions de ce texte restent floues, notamment sur le montant par titre et la date de versement. En conséquence, il lui demande des précisions sur les mesures d'indemnisation qu'entend prendre le Gouvernement.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000