Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application du règlement du Conseil 2092/91 (CEE) du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique des produits agricoles. Le nouveau cahier des charges actuellement en cours d'élaboration par l'administration française, en application des dispositions du règlement communautaire, comporte semble-t-il des critères de densité des animaux, ainsi que des normes relatives aux bâtiments d'élevage et à l'alimentation des pondeuses biologiques, qui risquent de mettre en péril l'équilibre fragile des exploitations et des ateliers d'élevage. Compte tenu de l'importance de la filière « ponte biologique » à la fois comme débouché de la production céréalière et pour le maintien de l'emploi, il lui demande quelles sont les intentions précises de l'administration en ce domaine, ce qu'elle envisage pour préserver les exploitations existantes et si elle prévoit de tenir compte, dans le projet de cahier des charges, des contraintes réelles des producteurs, notamment en autorisant des dérogations ou des dispositions transitoires en faveur des exploitations existantes.