Question écrite n° 51567 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la distorsion de traitement en matière de remboursement de frais de transport, distorsion qui existe entre les centres de rééducation, d'une part, et les kinésithérapeutes de proximité, d'autre part. En effet, dans le cas de soins dispensés dans un centre de rééducation, les patients sont remboursés de leurs frais de transport, alors qu'ils doivent se rendre par leur propres moyens et à leurs frais auprès des kinésithérapeutes de proximité. Il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour mettre fin à cette situation de distorsion qui pénalise les kinésithérapeutes de proximité.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 2 octobre 2000

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