passation
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement dans le domaine des marchés publics de traverses de chemin de fer, en particulier afin de faciliter l'accès des petites entreprises de proximité de la filière bois.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998