Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Il remarque que la situation des droits de l'homme dans ce pays est actuellement très préoccupante. L'opacité du système judiciaire rend en effet les procès inéquitables alors que le nombre d'exécutions capitales est significatif et inquiétant puisqu'il s'élève à 98 depuis le début de l'année. En outre, et selon les observateurs internationaux, les châtiments corporels ainsi que la torture, pratiques d'un autre âge, sont fréquents dans le royaume. Il souligne par ailleurs que les discriminations subies par les femmes, les travailleurs étrangers et les minorités religieuses sont généralisées. Il apparaît désormais nécessaire d'alerter et de mobiliser la communauté internationale pour obtenir des avancées concrètes en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles. En conséquence, il lui demande s'il entend, au nom de la France, saisir la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour qu'elle adopte une résolution condamnant les violations des droits humains en Arabie Saoudite, demandant en outre que les procès se déroulent selon les normes internationales. Il serait également utile que cette résolution incite ce pays à inviter le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats afin qu'il puisse remettre un rapport en 2001.