politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement de la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés. En raison d'un certain nombre d'incidents liés à l'ambiguïté des textes régissant cet organisme et dont l'interprétation oppose les délégués des rapatriés et la délégation des rapatriés, la commission n'a pas pu se réunir normalement les 6 et 7 juillet 2000. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation qui retarde un peu plus encore l'examen des centaines de dossiers en souffrance et suscite un vif mécontentement chez les rapatriés.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001