Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'améliorer la couverture maladie des jeunes. Ceux-ci constituent en effet une catégorie globalement défavorisée en matière de soins et de santé. Trois raisons principales expliquent cette situation : tout d'abord, les comportements des jeunes en matière de santé sont globalement marqués par un déficit de prise en charge adaptée et précoce de pathologies curables facilement. Leur situation ensuite, souvent inconfortable et en tout cas très peu stable, les détourne trop souvent du système de protection sociale. Enfin, leur désir réel d'indépendance et d'autonomie les pousse à revendiquer, de plus en plus clairement, une prise en compte de leur autonomie. La possibilité, pour de nombreux jeunes, de bénéficier dans le cadre de la couverture maladie universelle d'une couverture complémentaire gratuite permettra de résoudre en partie le problème du renoncement aux soins et de dégradation du niveau de santé suite à des maladies bénignes contractées dans la jeunesse et non traitées immédiatement. Cependant, l'accès à la CMU reste soumis à des critères, qui excluent notamment les jeunes qui ont entre 16 et 18 ans et qui sont en situation de rupture avec leur milieu familial et ceux qui, âgés de 18 à 25 ans, sont totalement autonomes, ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ne reçoivent d'eux aucune aide matérielle et bénéficient de ressources inférieures au plafond de référence dans le cadre de la CMU. Face à cette situation, le président du Conseil de surveillance de la CNAMTS suggère, dans son rapport annuel au parlement, la création d'une branche jeunesse de l'assurance maladie qui constituerait le signe que les pouvoirs publics s'engagent dans la direction d'une amélioration des standards de soin et de l'étendue de la prise en charge de ces soins, dans un double souci d'économies et d'amélioration de la santé des jeunes. La prise en charge par la collectivité d'une partie de financement de cette branche permettrait de faire baisser les cotisations acquittées par les jeunes, voire d'exonérer tous ceux pour qui la cotisation à un organisme complémentaire a jusqu'ici représenté un frein à leur adhésion. Considérant qu'il est important que les jeunes bénéficient pleinement du droit à la santé et qu'ils ne constituent plus une catégorie de la population où les renoncements aux soins sont les plus importants, elle souhaite connaître son avis sur la proposition formulée par le président du Conseil de surveillance de la CNAMTS et les dispositions que le Gouvernement compte engager pour renforcer l'attention portée à la santé de la part la plus active de la population.