Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des industries culturelles européennes dans un environnement numérique et sur la nécessité d'assurer le pluralisme des contenus dans une concurrence internationale accrue. Les industries culturelles (livre, disque, cinéma, audiovisuel et multimédia) sont parmi les premières touchées par la révolution numérique. Celle-ci exerce des effets profonds et rapides sur l'ensemble de ces filières, depuis la production et la création des contenus culturels jusqu'à leur distribution et leur diffusion. Elle constitue à la fois une menace pour les industries culturelles européennes, confrontées à une intensification de la concurrence internationale et à une concentration croissante. C'est aussi une chance, les nouvelles technologies numériques leur donnant l'occasion de mieux valoriser la diversité des contenus européens et de mettre à disposition de publics plus larges des fonds éditoriaux extrêmement riches. Mais il n'est pas évident que le contexte juridique, économique et financier permette à l'ensemble des acteurs concernés (auteurs, créateurs, entreprises de production, d'édition, diffusion, etc.) d'exercer de façon satisfaisante leur activité. L'importance des enjeux, c'est-à-dire le pluralisme des contenus culturels, la diversité souhaitable des acteurs, la juste rétribution de la création, la capacité des entreprises européennes de répondre aux défis de la mondialisation justifient une mobilisation forte de chaque acteur et un accompagnement approprié de la part des pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande quelle est la situation actuelle des industries européennes de la culture dans le nouvel environnement numérique, et quelle est la nature des réponses qui peuvent être apportées aux plans national et communautaire.