malgré-nous
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de principe d'une contribution à l'indemnisation des incorporés de force dans le Reichsarbeitsdienst (RAD). En effet, la fondation Entente franco-allemande a décidé en 1998 d'accorder sur ses fonds propres, c'est-à-dire sur les intérêts du capital versé par l'Allemagne pour indemniser les incorporés de force dans l'armée allemande, une allocation destinée aux RAD, sous réserve que le Gouvernement français apporte un complément. Selon les informations fournies par cette fondation, le nombre de bénéficiaires sera connu d'ici à la fin de l'année. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé, au niveau du Gouvernement, que ce complément soit inscrit dans le prochain budget des anciens combattants pour marquer la volonté politique d'apaisement et de réconciliation des différentes catégories de victimes du nazisme en Alsace-Moselle.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000