Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le parcours du combattant administratif auquel est confronté le conjoint étranger d'un ressortissant français marié à l'étranger pour entrer en France. Lorsqu'un Français se marie à l'étranger avec un ressortissant étranger, il faut en moyenne une à deux années avant que ce dernier puisse obtenir un titre de séjour l'autorisant à entrer en France. Les représentants diplomatiques de la France à l'étranger opèrent en effet un traitement administratif très long pour procéder à la transcription de l'acte de mariage étranger puis à la délivrance d'un titre de séjour. Cette situation est douloureuse sur un plan humain car elle contraint le Français marié à l'étranger à un ressortissant étranger à résider à l'étranger avec son conjoint. Dès son entrée en France, le conjoint étranger d'un ressortissant français peut rapidement obtenir la nationalité française auprès des services préfectoraux. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer un traitement plus humain de la situation des conjoints étrangers de Français mariés à l'étranger.