application
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'encourager la diffusion et l'application des conventions des Nations unies. Certains de nos concitoyens proposent à cet effet une clause universelle par laquelle les contractants s'engagent à respecter lesdites conventions, notamment celle relative aux droits de la personne humaine de 1948 ou celle relative aux droits de l'enfant de 1989 ou encore la déclaration de Rio. Le respect de ces engagements internationaux serait ainsi favorisé à tous les niveaux de responsabilité. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions pourraient être prises dans cette perspective au niveau du droit national.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998