Chine
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs d'emprunts chinois. En effet, avant et après la Première Guerre mondiale, la Chine a lancé en France divers emprunts, avec l'appui des gouvernements de l'époque, pour un montant d'environ 400 millions de francs-or. Depuis 1939, aucun de ces emprunts n'a été honoré par la Chine. Or, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis sont parvenus depuis longtemps à un accord d'indemnisation. A l'heure où l'entrée de la Chine dans l'OMC ne fait plus de doute, il est difficilement envisageable que ce pays puisse persister à ne pas reconnaître ses responsabilités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions le gouvernement français a entreprises pour un règlement de cette affaire et qu'enfin les porteurs français puissent être indemnisés.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000