Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier souhaite alerter M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes des débitants de tabac quant aux répercussions de la suppression de la vignette automobile. La suppression de la vignette automobile représente un manque à gagner moyen estimé à de plus de 5 800 francs par an et par débitant. De manière unilatérale, ils vont donc être privés par le Gouvernement d'un « treizième mois » dès cette année. Il est regrettable qu'une profession ait été spécifiquement pénalisée par le Gouvernement, qui n'a pas jugé bon de prévoir en leur faveur des mesures d'accompagnement compensatoires. Il faut pourtant rappeler que cette profession a déjà subi, en 1998, un premier coup de l'ordre de vingt millions de francs, lorsque les pouvoirs publics ont décidé de supprimer la vente de timbres fiscaux de plusieurs documents administratifs (cartes d'identité, permis de conduire, etc.). De plus, il faut savoir que la marge des débitants sur la vente de chaque paquet de cigarettes est restée inchangée depuis vingt-quatre ans. Ainsi sur 34 000 buralistes en activité, 20 000 gagnent péniblement le Smic. Au cours des cinq dernières années, 2 500 débitants ont même dû mettre la clef sous la porte. Dans ces conditions, il apparaît équitable que le Gouvernement satisfasse les revendications émises par cette profession, dont on méconnaît trop souvent le rôle de service de proximité indispensable qu'elle assure dans de très nombreuses communes rurales. Il s'agit en effet d'accorder une augmentation de la rémunération des débitants par une hausse de leur marge de 6 à 8 % ainsi qu'un allongement des délais de paiement de quatorze à vingt-huit jours, sachant que cette mesure constituerait un ballon d'oxygène pour une profession qui doit payer les taxes sur ses stocks avant de les avoir écoulés.