Question écrite n° 51682 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes du monde combattant à l'égard de la prochaine loi de finances, après les déceptions du budget 2000. Il est notamment un point qui mériterait de déboucher rapidement sur les mesures en adéquation avec le respect du droit à réparation et de l'égalité des générations de feu : c'est celui de la campagne double des anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc. Le groupe de travail mis en place avec les associations a réfléchi à l'émergence d'une notion de « zones en grande insécurité », aux risques plus grands, et donc susceptible de correspondre à celle de « front », fondant l'octroi de l'avantage en cause lors des deux guerres mondiales, et donc permettant de reconnaître la bonification de campagne double. En conséquence, il lui demande si le projet de budget pour 2001 verra la traduction concrète de cette proposition, et plus globalement si le Gouvernement entend apporter des réponses significatives au monde combattant.

Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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