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Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de déduction fiscale pour investissement, en faveur des artisans. Cette carence met les professions de l'artisanat à l'écart des autres catégories professionnelles et renforce encore l'insuffisance de fonds propres dont souffrent déjà de nombreuses petites entreprises. Il lui demande si la prochaine loi de finances ne pourrait pas être le cadre d'une prise en compte de cette revendication ancienne du monde de l'artisanat.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001