vignette automobile
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prochaine suppression de la vignette automobile. Il lui demande qu'une mesure de généralisation soit adoptée en faveur des professionnels qui utilisent leurs véhicules dans l'exercice de leur activité.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001