Question écrite n° 51692 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les buralistes pour maintenir leur niveau de rémunération. Une augmentation de leur remise sur la vente du tabac qui n'a pas été revalorisée depuis 1977, leur a été refusée au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Le Gouvernement a annoncé la suppression de la vignette automobile qui était vendue par les buralistes. A celle-ci, s'ajoute la perte, depuis un an, de la vente des timbres fiscaux correspondant aux cartes d'identité et aux permis de conduire. Enfin, la direction générale des douanes leur propose de mettre un terme, en échange d'une certaine somme, à leur activité de correspondant local des douanes, les documents concernés étant désormais remplis par les vendeurs viticoles eux-mêmes. Dès lors, la situation économique des débitants de tabacs paraît fortement compromise. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir ces commerçants de proximité.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001

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