Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le balisage des chemins ouverts au public en forêt. Au cours des discussions sur le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives, la question de l'accueil du public dans les milieux naturels a été soulevée, mais n'a pas obtenu de réponse du fait, notamment, du nécessaire respect de la propriété privée. Le Gouvernement s'était engagé à formuler, dans les meilleurs délais, des solutions pour régler ce problème. L'identification obligatoire des chemins communaux et ruraux ouverts au public, par un balisage original et peu coûteux et peut-être même instructif, pourrait constituer une première solution. Les chemins non balisés seraient, par conséquent, considérés comme privés. Il serait aussi intéressant de faciliter le rachat des chemins inutilisés ou en impasse et d'approfondir la question des intersections de chemins communaux et ruraux avec des routes départementales et nationales, pour assurer dans le code de la route la sécurité sur les itinéraires sportifs. Sur ces différentes propositions, il souhaiterait connaître son avis et savoir à quelle étape en est la réflexion du Gouvernement à ce sujet.