justice : budget
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour l'année 2001 et plus particulièrement sur les effectifs. Plusieurs organisations professionnelles viennent d'exprimer « une vive inquiétude devant le budget pour 2001 de la justice », ainsi « qu'un risque de paralysie de l'institution ». En effet, compte tenu du temps nécessaire pour recruter et former les magistrats et fonctionnaires des greffes, les postes nouvellement créés ne seront pas effectivement pourvus pendant plusieurs années, durant lesquelles les juridictions devront assumer une charge de travail considérablement démultipliée. Aussi, il souhaiterait connaître la répartition envisagée des 1 550 emplois qui viennent d'être annoncés, et dans quel délai ils interviendront effectivement dans les différentes juridictions.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001