Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement des travaux de la commission mixte paritaire de la convention collective de l'animation socioculturelle. En effet, les négociations se sont engagées au sein de cette commission afin, notamment, de mettre en oeuvre la loi sur la réduction négociée du temps de travail pour les salariés concernés. Il a été évoqué l'éventuelle création d'un contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) qui serait adapté aux conditions d'exercice des personnels de ce secteur dont les horaires de travail dépendent du rythme scolaire. Il lui demande donc si cette convention doit être très prochainement signée et si elle prévoit bien l'instauration de ce nouveau CDII.