artisans : âge de la retraite
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité d'accorder aux artisans ayant plus de quarante annuités de cotisation, le bénéfice d'une retraite anticipée, comme pour les salariés du droit commun. Cette mesure se justifie notamment par la pénibilité réelle d'un certain nombre de ces métiers et par la nécessité de favoriser la reprise d'entreprises avec installation de jeunes artisans.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001